Conditions Générales de Vente et de Service
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service régissent les prestations proposées par Raphaël Delfosse EI · Conciergerie Numérique.
L’activité consiste à accompagner particuliers, seniors et professionnels dans l’utilisation de leurs équipements et services numériques, notamment :
Installation et configuration d’équipements
Assistance et dépannage
Formation et prise en main
Conseil avant achat
Gestion de SAV
Accompagnement numérique à domicile ou en entreprise
Assistance ponctuelle à distance
2. Zone d’intervention
Les prestations sont réalisées principalement à Paris.
Les déplacements sont inclus dans les tarifs affichés pour les interventions réalisées dans Paris.
Aucune intervention en dehors de cette zone n’est garantie.
3. Réservation
Les rendez-vous peuvent être réservés via le site internet, Calendly, par téléphone ou par e-mail.
La réservation est considérée comme confirmée après validation du rendez-vous et, lorsque cela est demandé, après règlement de la prestation.
Certaines demandes complexes peuvent nécessiter un échange préalable ou l’établissement d’un devis personnalisé.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix affichés correspondent uniquement aux prestations indiquées.
Toute demande complémentaire ou tout dépassement significatif du cadre initial de l’intervention pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire après accord du client.
5. Durée des interventions
Les durées indiquées lors de la réservation correspondent au temps réellement réservé.
Par exemple :
Intervention Découverte : jusqu’à 45 minutes
Intervention Standard : jusqu’à 1h30
Demi-journée : jusqu’à 4 heures
Lorsque la prestation risque de dépasser la durée prévue, le client en est informé avant toute poursuite de l’intervention.
Aucun temps supplémentaire n’est facturé sans information préalable du client.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Stripe
Virement bancaire
Chèque
Espèces
Selon la prestation, le paiement peut être demandé lors de la réservation ou à l’issue de l’intervention.
Toute facture est payable à réception.
7. Annulation et report
Toute annulation effectuée plus de 24 heures avant le rendez-vous est gratuite.
En cas d’annulation dans les 24 heures précédant le rendez-vous, un report pourra être proposé selon les disponibilités.
En cas d’annulation moins de 2 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence du client sans information préalable, la prestation réservée pourra être facturée intégralement.
8. Gestion du SAV
Dans le cadre d’une prestation de gestion de SAV, Raphaël Delfosse – Conciergerie Numérique peut accompagner le client dans :
La création du dossier SAV
Les échanges avec le fabricant ou le vendeur
La préparation des documents nécessaires
L’expédition ou le dépôt du matériel
Le suivi du dossier
La récupération et la remise en service de l’équipement
Les frais de réparation, d’expédition, de remplacement ou toute autre facturation du fabricant restent à la charge du client.
Aucune garantie de résultat ne peut être apportée concernant l’acceptation ou la prise en charge du dossier par le fabricant.
9. Assistance à distance
Certaines prestations peuvent être réalisées à distance lorsque la situation le permet.
Le prestataire se réserve le droit de privilégier une intervention sur place lorsque celle-ci est jugée plus adaptée ou plus sécurisée.
10. Garantie de satisfaction
Si un problème directement lié à une intervention réapparaît dans un délai de 7 jours, le client est invité à reprendre contact.
Selon la situation, une assistance complémentaire, un ajustement ou une remise sur une future intervention pourra être proposé.
Cette garantie ne couvre pas les nouvelles demandes, les modifications réalisées par un tiers ou les pannes indépendantes de l’intervention initiale.
11. Responsabilité
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la réalisation de la prestation.
Il ne pourra être tenu responsable :
D’une panne matérielle préexistante
D’un défaut constructeur
D’une perte de données indépendante de son intervention
D’un service tiers indisponible
D’une mauvaise utilisation ultérieure du matériel
Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données personnelles.
12. Crédit d’impôt
Certaines prestations peuvent, sous réserve de la réglementation applicable et de l’obtention des autorisations nécessaires, ouvrir droit à un avantage fiscal ou à un crédit d’impôt.
Le client est invité à vérifier son éligibilité au moment de la prestation.
13. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales :
Raphaël Delfosse EI · Conciergerie Numérique
E-mail : contact@conciergerienumerique.fr
Téléphone : 06 36 38 51 10
Zone d’intervention : Paris